Article 1 – Présentation du Prestataire
Les présentes Conditions Générales de Prestation encadrent les prestations audiovisuelles fournies par Glimpse Production, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 300 euros, dont le siège social est situé au 27 rue du Château, 92200 Neuilly-sur-Seine.
La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 999 403 967.
Elle est identifiée sous le numéro SIRET 999 403 967 00014 et inscrite au Répertoire des Métiers sous le numéro RM 999 403 967 92.
Glimpse Production exerce une activité de production audiovisuelle à destination des entreprises, incluant notamment la réalisation de vidéos institutionnelles, événementielles, webinaires, contenus promotionnels, montage, motion design, étalonnage et post-production.
Contact : hello@glimpse-production.com
Téléphone : 06 19 21 70 53
Site internet : https://glimpse-production.com
Article 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à l’ensemble des prestations audiovisuelles réalisées par Glimpse Production.Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, sauf stipulation contraire formalisée par écrit dans un devis ou un contrat signé par les deux parties.
Article 3 – Définitions
PRESTATION : Ensemble des services audiovisuels fournis par Glimpse Production.
PRODUIT FINAL : Contenu audiovisuel livré au client après validation, sans filigrane.
CLIENT : Personne physique ou morale ayant commandé une prestation auprès de Glimpse Production.
Article 4 – Commande
Toute commande est considérée comme ferme et définitive à réception d’un devis signé par le client, portant la mention « Bon pour accord ».
Le devis précise la nature de la prestation, les modalités techniques, le planning prévisionnel, les livrables et le prix.
Toute modification substantielle du périmètre initial de la prestation fera l’objet d’un avenant ou d’un nouveau devis.
Article 5 – Droits d’exploitation
Sauf stipulation contraire expressément mentionnée au devis :
Le client se voit céder l’intégralité des droits d’exploitation du PRODUIT FINAL, pour tous supports, tous territoires et pour une durée illimitée.
La cession comprend l’ensemble des droits patrimoniaux afférents aux images et aux sons composant le PRODUIT FINAL.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Le client devient pleinement et exclusivement propriétaire du PRODUIT FINAL livré.
Le client est libre d’utiliser, modifier, adapter, diffuser ou transmettre le contenu livré, sans restriction ni autorisation complémentaire de Glimpse Production.
Le client garantit disposer de l’ensemble des droits nécessaires sur les éléments qu’il fournit (logos, musiques, images, textes, documents).
Article 7 – Droit à l’image
Sauf mention contraire, Glimpse Production assure la collecte des autorisations de droit à l’image des personnes filmées dans le cadre de la prestation.
Le client s’engage à informer Glimpse Production de toute restriction particulière relative à la diffusion des images.
Article 8 – Confidentialité et communication
Glimpse Production s’engage à une stricte confidentialité concernant les projets, contenus et informations confiés par le client.
Aucune diffusion, publication ou utilisation du PRODUIT FINAL ou d’extraits à des fins de communication, de portfolio ou de promotion ne sera effectuée par Glimpse Production sans l’accord préalable et écrit du client.
Article 9 – Conditions financières
Les conditions financières sont celles définies au devis.
Sauf mention contraire, un acompte peut être exigé à la commande, le solde étant payable à la livraison.
Glimpse Production relève du régime de la franchise en base de TVA. En conséquence, la TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du CGI.
Article 10 – Conservation des fichiers
Glimpse Production conserve les fichiers sources et les exports pendant une durée de trois mois à compter de la livraison du PRODUIT FINAL.
Au-delà de ce délai, la conservation ou la récupération des fichiers n’est plus garantie.
Le client est responsable de l’archivage de ses contenus.
Article 11 – Annulation
En cas d’annulation par le client :
Avant le tournage, les frais engagés par Glimpse Production restent dus.
Moins de sept jours avant le tournage, la totalité de la prestation peut être facturée, en fonction des dépenses déjà engagées (salaires, locations, réservations).
Article 12 – Responsabilité
Glimpse Production s’engage à exécuter la prestation avec diligence et professionnalisme.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure.
Glimpse Production est tenue à une obligation de moyens.
Article 13 – Référencement
Toute mention du nom, du logo ou du projet du client par Glimpse Production est strictement subordonnée à l’accord écrit préalable du client.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Glimpse Production.